Table des matières du rapport d'activité 1997
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE DE LA RÉGULATIONCHAPITRE 1. LES ENJEUX ECONOMIQUES
1.1. Un marché en forte croissance
1.2. L'internationalisation : un enjeu majeur
1.3. L'essor des télécommunications en France
CHAPITRE 2. LE CADRE DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE
2.1. Les leçons des expériences antérieures
A. Les Etats-Unis
B. Le Royaume-Uni
2.2. Le processus européen d'ouverture à la concurrence
2.3. Le nouveau cadre législatif français : la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996
CHAPITRE 3. LE ROLE DE L'AUTORITE
3.1. Les objectifs de la régulation
3.2. La création d'une autorité indépendante
A. La création d'une autorité indépendante répond aux objectifs de neutralité, de continuité et d'efficacité.
B. L'indépendance du régulateur est assurée par le mode de désignation de ses membres
C. La création d'une nouvelle autorité indépendante s'inscrit désormais dans le paysage institutionnel républicain.
3.3. Les missions de l'Autorité
3.4. Comparaisons internationales
DEUXIÈME PARTIE : LES ACTIVITES DE L'AUTORITE EN 1997 ET LES PERSPECTIVES POUR 1998
INTRODUCTION : LES AVIS ET DECISIONS DE L'AUTORITE, DONNEES STATISTIQUES
CHAPITRE 1. LES LICENCES
1.1. L'instruction des demandes de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux ouverts au public et de fourniture du service téléphonique
A. Le cadre législatif et réglementaire
B. Les dossiers instruits par l'Autorité
1. Les autorisations délivrées en application de la loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
a. Le régime des licences expérimentales
b. Les licences expérimentales attribuées
2. Les autorisations d'opérateurs d'infrastructures alternatives
3. Les licences complètes d'opérateurs de réseaux et de service téléphonique au public
C. Les dispositifs de sélection du transporteur longue distance
1. Echéancier et modalités d'introduction de la sélection du transporteur
2. Mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel
a. La sélection du transporteur par un chiffre " E "
b. La sélection du transporteur par un préfixe à quatre chiffres
1.2. La téléphonie mobile et la radiomessagerie
A. Les services de téléphonie mobile terrestre
1. Le marché de la téléphonie mobile
2. L'accès réciproque des opérateurs de téléphonie mobile aux bandes 900 MHz et 1800 MHz
3. La couverture des réseaux de téléphonie mobile
a. Des engagements de couverture complémentaires de la part des opérateurs de téléphonie mobile
b. L'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications sur le rapport du Gouvernement au Parlement prévu par la loi.
4. L'Autorité mesure la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile numérique en France
B. Les services de radiomessagerie unilatérale (RMU)
1. Le marché de la radiomessagerie
2. La difficile transition vers la norme ERMES
C. L'Observatoire des mobiles : un outil de suivi des marchés
1.3. Les autorisations de réseaux indépendants
A. Le cadre législatif et réglementaire
B. Les autorisations de réseaux attribuées sur la base de l'article L. 33-2
1. Quelques définitions
2. Les différentes catégories de réseaux autorisés
a. Les réseaux indépendants filaires
b. Les réseaux radioélectriques indépendants du service fixe
c. Les réseaux radio mobiles professionnels ou PMR
d. Les réseaux de radiocommunications professionnelles numériques (RPN)
e. Les stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (SNG)
f. Les réseaux indépendants de télécommunications par satellite
3. Les perspectives
C. Les activités de l'Autorité concernant les réseaux régis par l'article L 33-3
1. Les radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS)
2. Les réseaux locaux radioélectriques (RLR)
3. Les radioamateurs
CHAPITRE 2. L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES ET EN NUMEROTATION
2.1. La gestion des fréquences
2.2. La gestion du plan national de numérotation
A. Le cadre législatif
B. Le champ des décisions de l'Autorité
C. La sélection du transporteur et la portabilité du numéro
1. La sélection du transporteur longue distance
2. La portabilité du numéro
D. Le comité consultatif de la numérotation
E. Les règles de gestion du plan national de numérotation
F. Les travaux futurs
CHAPITRE 3. L'INTERCONNEXION
3.1. Le cadre législatif et réglementaire
A. La loi fixe les droits et obligations des opérateurs en matière d'interconnexion.
B. La loi confère à l'Autorité de régulation des télécommunications un rôle central en matière de régulation de l'interconnexion.
3.2. L'avis du 21 février 1997 sur le projet de décret relatif à l'interconnexion
3.3. L'approbation du catalogue d'interconnexion
A. L'examen des coûts prévisionnels établis par France Télécom
1. Les coûts de réseau général
2. Les coûts spécifiques aux services d'interconnexion
3. Les coûts communs pertinents
4. Le taux de rémunération du capital employé
B. Détermination des tarifs des services d'interconnexion
1. Les tarifs des services d'acheminement du trafic commuté
2. Les tarifs des autres services du catalogue
3. Examen des références internationales en matière de tarifs et de coûts d'interconnexion
3.4. La définition de la zone locale de tri
3.5. Les perspectives en matière d'interconnexion
3.6. L'interconnexion internationale et le système des taxes de répartition
CHAPITRE 4. L'ATTESTATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX ET L'ADMISSION DES INSTALLATEURS EN TELECOMMUNICATIONS
4.1. L'attestation de conformité des équipements terminaux
A. Les objectifs de l'attestation de conformité
B. Les modalités de l'attestation de conformité
1. L'attestation de type
2. L'assurance qualité complète
C. Le contrôle
D. Les perspectives
4.2. L'admission des installateurs en télécommunications
A. La profession d'installateur
1. Définition
2. Qualité d'installateur admis en télécommunications.
3. Activités des installateurs.
B. La procédure d'admission
CHAPITRE 5. LE SERVICE UNIVERSEL
5.1. Le cadre législatif
A. Définition du service universel
B. Evaluation du coût du service universel
1. Le principe
2. Le rôle de l'Autorité dans l'évaluation du coût
3. Les composantes du coût du service universel
C. Les modalités de financement du service universel
5.2. Les avis sur le projet de décret
A. Le décret sur le financement du service universel
1. Les modalités techniques d'évaluation à partir de 1998
2. un mécanisme particulier pour 1997 : le coût du service universel a été évalué de manière forfaitaire
B. Les avis sur le projet de décret
5.3. Les évaluations du coût du service universel
A. L'évaluation du coût du service universel pour 1997
B. L'évaluation du coût du service universel pour 1998
C. La mise en place des mécanismes de compensation
5.4. Le programme de travail pour 1998
A. La mesure du volume de trafic
B. L'évaluation prévisionnelle du coût du service universel pour 1999
C. L'évaluation définitive du coût du service universel pour 1997
CHAPITRE 6. LES AVIS SUR LES DECISIONS TARIFAIRES DE FRANCE TELECOM :
6.1. Le cadre législatif et réglementaire
6.2. La convention fixant les objectifs tarifaires pluriannuels de France Télécom
6.3. Les avis sur les décisions tarifaires individuelles
A. Le téléphone de base
1. Les mouvements tarifaires de 1997
a. Les mouvements du mois de mars 1997.
b. L'abonnement professionnel (avis n° 97-94)
c. La tarification à la seconde (avis n° 97-199, n° 97-249 et n° 97-261)
d. La géographie tarifaire (avis n° 97-354)
e. La gratuité de la facturation détaillée (avis n° 97-221)
2. Les paniers de consommation
3. Le développement et l'évolution de services associés au téléphone
a. L'identification de l'appelant (avis n° 97-74)
b. Allofact (avis n° 97-95)
c. Minifact (avis n° 97-391)
d. Le transfert d'appel (avis n° 97-143, 97-194 et 97-195)
e. Le numéro personnel (avis n° 97-305)
B. Les cabines téléphoniques (avis n° 97-200 et n° 97-303)
1. Proposition de modification du montant de l'Unité Télécom Publiphone (avis n° 97-200)
2. Proposition de réaménagement tarifaire (avis n° 97-303)
C. L'annuaire et les services de renseignements (avis n° 97-285 et 97-447)
1. Application de la tarification à la seconde (avis n° 97-285)
2. Expérimentation du service "Mise en relation après une demande de renseignement téléphonique" (avis n° 97-447)
D. Les options tarifaires et les offres promotionnelles
1. Le forfait local et les forfaits deuxième ligne
2. Les options tarifaires de la gamme Modulance
3. Les options tarifaires de la gamme Avantage
4. Les offres promotionnelles de France Télécom
E. Les liaisons louées
1. Les avis relatifs aux liaisons louées
2. Le Service Multisite Hauts Débits (SMHD)
F. Le teletel et l'audiotel
1. Les service Télétel (avis n° 97-26, n° 97-156, n° 97-232 et n° 97-384)
2. Les services Audiotel (avis n° 97-69)
G. Les numéros verts (avis n° 97-25, n° 97-144, n° 97-264 et n° 97-325)
1. Le Numéro Vert Universel (NVU)
2. Le Numéro Vert
3. Le Numéro Vert Universel et Le Numéro Vert
H. Internet
1. Les tarifs des communications à destination des fournisseurs d'accès à Internet
2. L'accès des établissements scolaires à Internet
3. Les perspectives
CHAPITRE 7. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LA CONCILIATION
7.1. Le cadre législatif et réglementaire
A. Le cadre législatif
1. Le règlement des différends
2. La conciliation
B. Le cadre réglementaire et les dispositions du règlement intérieur de l'Autorité en matière de règlement des différends
1. Organisation de la procédure devant l'Autorité
2. La saisine
3. Le déroulement de la procédure
4. Les pouvoirs d'instruction
5. Le respect du secret des affaires
6. Les possibilités de recours
7.2. Les deux décisions de règlement des différends rendues le 10 juillet 1997 par l'Autorité
A. Les demandes des parties
B. La recevabilité
C. La procédure
D. Les décisions
E. L'exécution des deux décisions
F. Le recours contre les deux décisions de règlement des différends devant la Cour d'appel de Paris
7.3. Les demandes de règlement des différends relatives à la fourniture du service téléphonique sur le câble
CHAPITRE 8. LA REGULATION ET LES CONSOMMATEURS
8.1. Les fondements juridiques des relations avec les consommateurs
8.2. La mise en place des outils et des méthodes
A. La participation aux travaux des organismes consultatifs existants
B. A l'écoute de nouveaux interlocuteurs
C. Le lancement d'une consultation publique
D. La diffusion de fiches techniques
8.3. Vers une concertation régulière et approfondie
CHAPITRE 9. LES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES :
9.1. La participation de l'Autorité aux travaux communautaires
9.2. La participation de l'Autorité aux travaux internationaux multilatéraux
9.3. Les échanges d'informations bilatéraux
A. Les contacts bilatéraux
B. Les actions de coopération bilatérales
1. Les pays de l'OCDE
2. Les pays émergents
9.4. Les conditions d'acheminement du trafic international
CHAPITRE 10. LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION
10.1. La concertation
A. Les commissions et comités consultatifs
1. Les commissions consultatives
2. Les comités
a. Le comité de l'interconnexion : une concertation approfondie avec le secteur
b. le Comité consultatif de la numérotation
B. Les consultations publiques
C. Les auditions devant le collège, les rencontres informelles et les groupes de réflexion
10.2. La communication externe de l'Autorité
A. Une information régulière des acteurs sur les décisions de l'Autorité
B. Une participation active à de nombreuses manifestations
C. La préparation d'un nouvel outil de communication : le site Internet
10.3. Le centre de documentation
CHAPITRE 11. L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DE L'AUTORITE
11.1. L'organisation
11.2. Le budget
11.3. Les ressources humaines
A. La gestion des ressources humaines
B. Les relations sociales
C. La communication interne
11.4. Le schéma directeur des systèmes d'information
TROISIEME PARTIE : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L'AUTORITE
INTRODUCTION. L'ACTION DU REGULATEUR
1. La mise en oeuvre de la politique publique des télécommunications
2. Des relations claires avec l'ensemble des interlocuteurs
A. L'Autorité et le Gouvernement
B. L'Autorité et le Parlement
C. L'Autorité et France Télécom
D. L'Autorité et le Conseil de la concurrence
E. L'Autorité et la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
F. L'Autorité et le Conseil supérieur de l'audiovisuel
G. L'Autorité et l'Union européenne
H. L'Autorité et les acteurs du marché
CHAPITRE 1. ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE
1.1. L'exercice d'une concurrence loyale et durable
A. Un rôle d'observation du marché
B. Une régulation économique
1.2. La concurrence sur la boucle locale
A. Les freins potentiels à l'introduction de la concurrence sur le boucle locale
B. Les principales évolutions susceptibles de favoriser l'établissement d'une concurrence effective sur la boucle locale
1. L'introduction de la boucle locale radio en France
2. Les services de télécommunications sur le câble
1.3. Le développement des services mobiles
A. Les services de communication personnelle par satellites (S-PCS) : l'arrivée imminente de nouveaux acteurs sur le marché de la mobilité
B. L'UMTS : vers des systèmes mobiles de troisième génération
1.4. La convergence fixe / mobile
A. La convergence commerciale
B. La convergence de substitution
C. La convergence d'intégration
CHAPITRE 2. GARANTIR LE SERVICE PUBLIC ET CONTRIBUER A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2.1. Le service universel
A. Le champ du service universel
B. La base de calcul des contributions des opérateurs au financement du service universel
C. La prise en compte des avantages induits par la fourniture du service universel
D. La composante du coût du service universel liée au déséquilibre des tarifs du service téléphonique
E. La prise en compte des besoins matériels des personnes handicapées
F. L'évaluation du coût de la composante géographique
2.2. L'annuaire
A. L'annuaire universel
B. Un annuaire sur Internet
2.3. L'aménagement du territoire et le rôle des collectivités territoriales
A. Le rôle des collectivités territoriales
B. La frontière entre réseau indépendant et réseau ouvert au public
C. Le montant des redevances afférentes à l'utilisation du domaine public
CHAPITRE 3. ENCOURAGER L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
3.1. La convergence
3.2. Internet
A. Le cadre juridique des télécommunications s'applique à Internet
B. La distinction entre la communication audiovisuelle et les correspondances privées reste pertinente
C. La distinction entre correspondance privée et message destiné au public s'applique-t-elle aux contenus proposés via les services en ligne ?
D. La notion de " nouveaux services "
E. Les obligations des " fournisseurs de services " sur Internet
F. Le statut et les conséquences économiques des communications vocales sur Internet
CONCLUSION : ELEMENTS POUR UNE PREMIERE EVALUATION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
1. Le statut et les compétences de l'Autorité
A. Le statut et le fonctionnement de l'Autorité
1. Les ressources de l'Autorité
2. Le rattachement budgétaire de l'Autorité
B. Les compétences de l'Autorité
1. Les compétences respectives du ministre et de l'Autorité
2. Les compétences propres de l'Autorité
a. La conciliation
b. Les comités et commissions
2. Le régime des licences
3. Le service public et l'aménagement du territoire
A. Le service public
1. La prise en compte des avantages induits par la fourniture du service universel
2. L'annuaire universel
B. L'aménagement du territoire : l'utilisation partagée des infrastructures de télécommunications
LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES
LISTE DES ENCADRES
