Les télécommunications, aujourd'hui en pleine expansion, sont un des secteurs clés de l'économie française dans la compétition internationale ; elles participent à la modernisation de notre pays, qui constitue l'un des axes majeurs de la politique des pouvoirs publics ; leur développement s'inscrit dans le cadre d'une Europe devenue une réalité économique et juridique ; la libéralisation accorde une place centrale au consommateur ; telle est la réalité quotidienne de la régulation, dans toute sa dimension et sa complexité.

La France est aujourd'hui pleinement engagée dans une compétition mondiale. L'année 1998 a vu l'émergence d'une concurrence qui se consolide progressivement, avec l'apparition de nouveaux acteurs, la baisse des prix et la diversification des offres commerciales. Cette nouvelle donne est source de croissance et de compétitivité pour l'économie nationale.

Mais les incertitudes et la complexité qui en résultent suscitent des inquiétudes légitimes. L'information des acteurs et des utilisateurs représente donc l'une des missions essentielles du régulateur. La volonté d'apporter au secteur visibilité et transparence nous conduit ainsi à mettre en place des outils d'observation, d'analyse et de prospective. La publication régulière de données chiffrées et une large diffusion de documents d'information contribueront à éclairer le marché et à répondre à une attente justifiée des consommateurs.

Dans ce contexte mouvant, l'Autorité poursuit sa mission avec une détermination renforcée ; en s'appuyant sur les principes posés par la loi, elle participe à la politique de modernisation de notre économie, définie par le Gouvernement et le Parlement. Le présent rapport, qui rend compte de la mise en œuvre de la régulation à l'intention des pouvoirs exécutif et législatif, constitue ainsi un élément essentiel du nécessaire dialogue entre les pouvoirs publics et une autorité administrative indépendante. Les chantiers qui y sont présentés et les propositions qui y figurent doivent ainsi être regardés comme une contribution à la réflexion sur des orientations politiques décisives pour l'avenir. Ils reflètent également la volonté de simplification, de clarification et d'efficacité qui caractérise l'action de l'Autorité depuis sa création.

L'émergence d'un marché de dimension européenne est l'une des ambitions de la libéralisation. Il faut saisir cette occasion pour consolider la place des télécommunications françaises. Les concepts et les méthodes sur lesquels s'appuie la régulation ont été définis à l'échelon communautaire. Pour remplir sa mission, le régulateur doit ainsi inscrire son action dans un cadre européen. La révision des directives qui s'engage en 1999 représente à cet égard une étape majeure dans l'évolution de ce cadre commun. Là encore, l'Autorité apportera son éclairage aux pouvoirs publics.

La loi place le consommateur au cœur de l'ouverture du marché. C'est à son bénéfice que doit s'exercer la concurrence. C'est la tâche du régulateur. Au surplus, il lui appartient d'informer les consommateurs sur les évolutions des offres et la diversité des usages pour leur permettre d'en garder la maîtrise et d'en tirer avantage.

Le présent rapport montre, à travers le bilan du marché, qu'une étape a été franchie en 1998. Alors que le mouvement est aujourd'hui bien engagé, la régulation se trouve confrontée à de nouveaux enjeux : le développement d'Internet et des radiocommunications, qui trouve son origine dans les progrès technologiques, en est le signe le plus visible. Dans un tel environnement, soutenir l'innovation tout en assurant l'exercice de la concurrence, y compris pour les communications locales, est notre priorité. A cette fin, quelques moyens matériels et humains supplémentaires sont nécessaires.

Comme en 1997, un travail considérable a été accompli en 1998, dans tous les domaines de compétence de l'Autorité. Pour en rendre compte, ce rapport est constitué de trois volumes. Le premier replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 1998, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose. Le troisième rassemble en annexe les principaux textes de référence.

Après un peu plus de deux ans, l'exercice de la régulation des télécommunications ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la réalité du marché et à ses enjeux. Telle est la mission passionnante de l'Autorité. J'espère que ce rapport contribuera à vous faire partager un peu de cette passion qui, collectivement, nous anime.

Jean-Michel HUBERT